Les Compétences Facultatives du Conseil Général

La clause de compétence générale permet aux collectivités territoriale d'administrer librement leurs compétences sur leur territoire. Elle permet donc au Conseil Général de se doter de compétences dites "Facultatives" en complément desCompétences Obligatoires qui lui sont déférées par les lois de décentralisation.

Dans le département de la Vienne, par exemple, cette clause de compétence générale a permis au Conseil Général à l'époque présidé par René Monory, de lancer le projet du Futuroscope.

Le Conseil Général de la Vienne s'est ainsi doté de compétences dans les domaines suivant :

• Le Développement Economique et l'emploi
  • Aides à la création et transmission d'entreprise
  • La Technopole du Futuroscope
  • Les Viennopoles
  • Différentes actions de soutien à l'emploi

• L'Aide aux communes
  • Programme d'Aide au Développement des Communes (PADC)
  •  Fonds spécifiques d'aides aux communes

• L'Environnement
  • Conseil et aides aux communes en matière de protection de l'eau
  • Plan climat

• Les Nouvelles Technologies
  • Internet à Haut Débit
  • Couverture téléphonie Mobile

• Le Tourisme
  • Développement de projets touristiques

• La Coopération Internationale
  • Partenariats divers (Burkina Faso, Chine, ...)

• L'Enseignement Supérieur
  • Soutien à l'Université

Le "paquet" des dépenses facultatives du Conseil Général de la Vienne s'élève à 53 Millions d'Euros, soit 15 % du budget total (Chiffres 2010).